Classement des ERP

 Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille, de destination, d’usage et de risques. Ils sont donc répartis en types selon la nature de leur exploitation, classés en catégories d’après l’effectif du public et du personnel. Ils sont soumis à des dispositions générales communes ainsi qu’à des dispositions particulières qui leur sont propres issues du Règlement de sécurité contre l’incendie et relatif aux établissements recevant du public.

 La typologie de l’établissement, qui correspond à son activité, est désignée par une lettre (article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP). Il existe 30 types d’établissements :

 - Établissements installés dans un bâtiment

- J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
- L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
- M : Magasins de vente, centres commerciaux
- N : Restaurants et débits de boissons
- O : Hôtels et pensions de famille
- P : Salles de danse et salles de jeux
- R : Établissements d’enseignement, colonies de vacances
- S : Bibliothèques, centres de documentation
- T : Salles d’exposition
- U : Établissements sanitaires
- V : Établissements de culte
- W : Administrations, banques, bureaux
- X : Établissements sportifs couverts
- Y : Musées

 - Établissements spéciaux

- PA : Établissements de plein air
- CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes
- SG : Structures gonflables
- PS : Parcs de stationnement couverts
- OA : Hôtels-restaurants d’altitude
- GA : Gares accessibles au public
- EF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux
- REF : Refuges de montagne

 Les ERP sont également répertoriés en 5 catégories, déterminées en fonction de la capacité de l’établissement :

- 1^ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
- 2^ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3^ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4^ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5^ème catégorie
- 5^ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement

Pour l’application du règlement de sécurité, les ERP sont classés en deux groupes :

- le premier comprend les établissements des 1^re, 2^e, 3^e et 4^e catégories ;
- le second ne concerne que les établissements de la 5^e catégorie.

 Pour les ERP du premier groupe, le nombre de personnes pris en compte pour la détermination de la catégorie intègre à la fois le public et le personnel n’occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements.

Pour les ERP de 5^e catégorie (petits établissements), il ne comprend que le public (et pas le personnel).

 

 

 

 

Définition des ERP

DEFINITION D'UN ERP

 

Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

 

Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins, les hôtels et restaurants, les cabinets médicaux, les centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités… que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables ).

 

ERP ET LA NOTION DE HANDICAP

« Art. L. 111-7-3. - Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps.

« Des décrets en Conseil d'Etat fixent pour ces établissements, par type et par catégorie, les exigences relatives à l'accessibilité prévues à l'article L. 111-7 et aux prestations que ceux-ci doivent fournir aux personnes handicapées. Pour faciliter l'accessibilité, il peut être fait recours aux nouvelles technologies de la communication et à une signalétique adaptée.

Qu'est ce que le handicap ?

« Art. L. 114. - Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. ».

« Art. L. 111-7-3. - Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps.

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Mon commentaire :

Il est noter que le handicap n'est pas seulement moteur mais qu'il peut être aussi sensorielle, mental, cognitif ou psychique. Par conséquent la personne en situation de handicap peut aussi bien être une personne à mobilité réduite, une personne malvoyante ou sourde, une personne âgée, une mère poussant un landau, un voyageur chargé, un enfant, un illettré, un étranger ne comprenant pas notre langue. Cela signifie que la réflexion "accessibilité" doit être élargie sur l’ensemble de l’environnement de vie, déplacement, information et utilisation d'outils.

 

Un exemple : pour un non voyant le bouton de la porte de la rampe d'accès sera en écrit braille.