Définition des ERP

DEFINITION D'UN ERP

 

Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

 

Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins, les hôtels et restaurants, les cabinets médicaux, les centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités… que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables ).

 

ERP ET LA NOTION DE HANDICAP

« Art. L. 111-7-3. - Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps.

« Des décrets en Conseil d'Etat fixent pour ces établissements, par type et par catégorie, les exigences relatives à l'accessibilité prévues à l'article L. 111-7 et aux prestations que ceux-ci doivent fournir aux personnes handicapées. Pour faciliter l'accessibilité, il peut être fait recours aux nouvelles technologies de la communication et à une signalétique adaptée.