Diagnostic

Les sanctions peuvent être très lourdes voir une fermeture administrative pour les établissements recevant du public non conformes à la loi accessibilité handicap 2005.

C'est pourquoi différents points doivent être étudiés lors d'un diagnostic en accord avec l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à l'accessibilité :

• Accessibilité au bâtiment
• Rampe d'accès et sa dénivellation
  
• Circulations et dégagements intérieurs (couloirs)
• Sanitaires avec toilettes, lavabo et barre
  
• Portes, portiques et sas
  
• Sorties avec groom électrique ou non
  
• Eclairages d'évacuation
• Signalétique
  
• Revêtements antidérapants de sol
• Equipements divers
• Escaliers mécaniques
• Ascenseur ou monte charge
  
• Stationnement automobile